CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOVEAFFAIRES.COM 

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes conditions de vente sont éditées par la Société SHOWROOM ONE O ONE CLC (la Société), société à responsabilité limitée au capital social de 1 500 euros dont le siège social est situé 41, rue de Richelieu  - 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 532 587 151. Pour tout renseignement, le client peut contacter la Société au
+33 (0) 1 42 36 34 86 ainsi que sur l’adresse de courriel suivante : showroomoneoone@hotmail.com.

 

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site internet de la Société accessible par le nom de domaine http://www.loveaffaires.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine, pour tout client en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client accepte nécessairement les présentes conditions générales de vente en passant une commande sur le Site. Le fait pour le Client de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » en implique l’acceptation sans réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Il est  recommandé au client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente. Les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande. 

 

ARTICLE 4 : FORMATION DE LA COMMANDE 

4.1 Création d’un compte Client

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client sur le Site et remplir un formulaire dont les champs obligatoires pour valider son inscription sont indiqués par un astérisque. Pour ouvrir ce compte client, le Client doit fournir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.

4.2 Processus de commande

Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les articles souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d'éventuelles erreurs. Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.

4.3 Acceptation de la commande

Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks ou de litige existant avec le Client.

4.4 Responsabilité du Client

Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

La Société fait  de son mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que le Client a commandé s’avère erroné, la Société l’en informera dès que possible et le Client aura la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si la Société est dans l'impossibilité de contacter le Client, elle annulera la commande. Si le Client souhaite annuler une commande déjà réglée, la Société remboursera le Client intégralement. 

Les prix des articles sont indiqués et payables en euros uniquement. 

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1 Mode de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue par le service de paiement Paypal eu euros.

6.2 Langues utilisées

Les commandes sont effectuées en langue française ou anglaise. 

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

Par Colissimo et UPS, les articles sont livrés en France ou à l’étranger à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. 

7.2 Frais de livraison

De 0 à 12 €, les frais d’expédition pour les livraisons effectuées sont de 6€ pour la France et 10€ pour l’étranger.
Au delà, ils sont gratuits.

7.3 Délais de livraison

En principe, les articles commandés sont livrés dans un délai de 3 à 15 jours ouvrables maximum à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison choisis.

 En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle et, s’il ne peut être répondu à sa demande, il a la possibilité d’annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 41, rue de Richelieu  - 75001 PARIS. 

Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre recommandée si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception, par la Société, de la lettre recommandée.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE LA LIVRAISON 

 

Les éventuels dommages constatés à la réception du colis devront faire l’objet de réserves formelles sur le bon de livraison. A défaut, il appartiendra au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu durant le transport. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée au 41, rue de Richelieu  - 75001 PARIS par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison. 

 

 

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts.

 Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des articles. Les risques afférents au produit seront transférés au Client dès le moment de sa livraison.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION- ECHANGES

Le Client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit. La Société laisse au client un délai conventionnel de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le service clientèle de préférence par téléphone, à travers le formulaire en ligne prévu à cet effet ou éventuellement par courrier. Il devra suivre les instructions données par le service clientèle et retourner les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et en donnant toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné. Tout article endommagé, incomplet, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé par la Société. 

Le Client devra apporter la preuve du renvoi des articles pour obtenir leur remboursement. Pour se faire, le Client devra retourner les articles par tout moyen donnant date certaine à l’adresse suivante :

SHOWROOM ONE O ONE CLC

41, rue de Richelieu  

75001 PARIS

 

Le remboursement des sommes versées par le Client interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies à la Société.Au-delà des trente jours, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de la Société, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

La rétractation effectuée par le Client ne donne pas droit à la délivrance de bons d’achat.  

 

ARTICLE 11 : RETOUR DE PRODUITS DEFECTUEUX

Le Client peut retourner un produit défectueux à l'adresse suivante :

 

SHOWROOM ONE O ONE CLC

41, rue de Richelieu  

75001 PARIS

 

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter SHOWROOM ONE O ONE CLC via le formulaire de contact sur le Site.

 

En cas de retour de produit défectueux, après constatation par SHOWROOM ONE O ONE CLC de la défectuosité du produit, SHOWROOM ONE O ONE CLC remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.

 

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 13 Conditions Générales de Ventes.

 

 

ARTICLE 12 : SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur le Site, au suivi des commandes, aux demandes de retours et de remboursement des articles, le Client peut contacter le service clients aux coordonnées indiquées sur la page du Site prévue à cet effet.

 

ARTICLE 13 : CONFORMITÉ - GARANTIE - 

La Société est soumise à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité du Code de la consommation :

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

◦ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

◦ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7  du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L211-9  du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

• Garantie des défauts de la chose vendue du Code civil :

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (cet article serait davantage à insérer dans les conditions générales d’utilisation)

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à la disposition du Client sur le site Love Affaires restent la propriété de la Société ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par la Société.

 Le Client peut stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour son usage personnel. Il lui est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui lui est fourni ou qui apparait sur ce Site Internet. Il lui est également interdit d'utiliser ce contenu dans un but commercial ou professionnel. Il lui est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Love Affaires ou ses donneurs de licence. Love Affaires est une marque déposée appartenant à la Société SHOWROOM ONE O ONE CLC. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, n’est accordée au client, lequel s’engage à ne pas utiliser ces marques ou les marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite de la Société.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l’utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers une page autre que la page d’accueil du site.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : 41, rue de Richelieu  - 75001 PARIS.

 

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de communication de telles informations entraîne l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant.

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le Client ait donné son accord exprès. Néanmoins, la Société pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du Client à une agence de prévention contre les fraudes afin d'effectuer des contrôles bancaires de sécurité.

Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du Client, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d'autres organismes compétents).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement _______________.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant saisies sur le Site en effectuant sa demande et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : 

 

SHOWROOM ONE O ONE CLC

41, rue de Richelieu  

75001 PARIS

 

Le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en se rendant sur le Site, à la section « accéder à mon compte » et en s’identifiant avec son adresse email et son mot de passe.

Le Client accepte, par son achat, de recevoir des courriers électroniques promotionnels de la Société. Il pourra également recevoir de tels courriers des partenaires de la Société, s’il l’a accepté. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 : ARCHIVAGE

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Les registres informatisés de SHOWROOM ONE O ONE CLC seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, ventes et transactions intervenues entre acheteur et vendeur. 

 

 

ARTICLE 17 : DOMICILE 

 

Toute correspondance ou notification effectuée en application des présentes devra être obligatoirement adressée au siège social de la société SHOWROOM ONE O ONE CLC  41, rue de Richelieu  - 75001 PARIS.

 

 

ARTICLE 18 : OPPOSABILITE DES PRESENTES – DIVISIBILITE

 

Par la signature du bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées. 

 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes conditions générales de vente demeureront inchangées et resteront applicables.

 

 

ARTICLE 19 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.


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